Non
à sa ratification par le parlement !
François
Hollande et le gouvernement organisent dans la précipitation, au
début du mois d'octobre, et sans débat public, la ratification par
le parlement du traité écrit en mars dernier par Angela Merkel et
Nicolas Sarkozy.
Nous
connaissons déjà les méfaits du traité actuel de Lisbonne, imposé
malgré le refus des peuples français et néerlandais en 2005 :
concurrence à tout va qui incite aux délocalisations, lamine les
salaires et la protection sociale, réduit l'impôt des riches, une
banque centrale qui laisse les Etats à la merci des marchés
financiers.
Le
nouveau traité,
appelé du nom compliqué de TSCG "Traité pour la Stabilité,
la Coordination et la Gouvernance", ou plus communément "pacte
budgétaire" est
d'une aggravation sans précédent :
- Il institue de façon définitive comme seule politique possible, l'austérité budgétaire : la règle pour l'Etat, les collectivités locales, la sécurité sociale est l'équilibre ou l'excédent, la limite maximale étant un déficit structurel de 0,5%.
- Il oblige les Etats à transcrire dans leur droit national cette règle budgétaire "au moyen de dispositions contraignantes et permanentes de préférence constitutionnelles" (article 3) : c'est la fameuse règle d'or, que la droite s'apprête à voter des deux mains mais aussi les députés qui ont été élu(e)s sur la promesse d’une renégociation de ce pacte budgétaire.
- Il prévoit des mécanismes automatiques de sanction financière en cas de non respect.
- Il confie le contrôle des budgets nationaux à la commission européenne et à la cour de justice européenne, c'est à dire à des instances non élues.
Les parlements nationaux seront dépossédés de leur pouvoir budgétaire, qui est au centre de leurs compétences.
Les
Français ont changé de président et de gouvernement parce qu'ils
sont en attente d'une politique à l'opposé de ce que prépare ce
texte.
Avec un tel traité, il n'y a pas d'autre perspective pour l'ensemble de l'Europe qu'une spirale infernale à la grecque : réduction des dépenses publiques qui accentue la récession économique et le chômage, donc fait exploser les déficits et la dette, donc nouvelle cure d'austérité pour respecter le traité qui relance le cycle récession-déficits et ainsi de suite… Derrière ces textes, ce sont nos écoles, nos hôpitaux, notre protection sociale, nos salaires, nos retraites qui sont en jeu.
En
France et en Europe, la mobilisation contre ce traité austéritaire
s'organise !
