L’Hôpital de Dole en danger
La loi Bachelot «Hopital-Patients-Santé-Territoires» met en place les Agences Régionales de Santé qui consacrent la liquidation des services de tutelles des hôpitaux (DDASS, DRASS, ARH) et des organismes de Sécurité Sociale (CRAM, CPAM, CAF….) qui fusionneraient dans un seul organisme régionalisé avec à sa tête une espèce de pro-consul : son directeur, sous l’autorité du Préfet de Région. Avant d’être une Loi hospitalière, c'est une loi de destruction de la Sécurité Sociale, institution nationale et autonome depuis sa fondation en 1945. Les représentants des caisses primaires ne siégeraient que dans un organe consultatif .
Partenariat Public/Privé
Les hôpitaux seraient regroupés en Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) qui permettrait la mutualisation des services, des moyens et des personnels. Cela signifie pour notre département que la CHT du Jura Sud regrouperait les CH de Lons, Champagnole et Saint-Claude, entérinant ainsi la fermeture de la chirurgie de Champagnole et à terme de celle de Saint-Claude.
Cette loi entérine aussi la collaboration étroite entre public et privé permettant ainsi aux cliniques de capter à leur profit tout ou une partie de l’activité des hôpitaux publics : à Lons le Saunier le CHG serait dans l’obligation de partager ses spécialités avec la clinique du Jura tout en «absorbant» les chirurgiens de Champagnole et Saint-Claude. A Dole, la coopération de la polyclinique avec le CHG Louis Pasteur conduit à la construction d’un plateau technique commun. Comme pour l’IRM, cela conduira immanquablement à la privatisation des soins dispensés, c’est la fin de l’hôpital public accessible à tous !
Démantèlement du statut de la Fonction Publique hospitalière
Dans ces regroupements d’hôpitaux, les Directeurs d’établissements deviennent de véritables patrons d’entreprises, les conseils d’administration n’existent plus, et les conseils de surveillance qui les remplacent n’ont plus d’avis à donner sur les nouvelles compétences données aux Directeurs et aux directoires qui les entourent.
Les maires des communes, sièges de ces hôpitaux perdent toutes leurs prérogatives (président des CA) puisqu’ils ne sont qu’une des douze personnes possibles qui composeraient ces conseils de surveillance sans pouvoir.
Les personnels, même s’ils héritent de deux strapontins pour les médecins et de deux autres pour les personnels non médicaux à ces conseils de surveillance, vont y perdre leur statut public. Les médecins auront des CDD et seront rémunérés à la performance avec une partie allant jusqu’à 70% de variable dans leur salaire. Les personnels non médicaux se voient progressivement retirer leur statut et les organismes paritaires qui le géraient (commissions paritaires locales, départementales, commission de réforme….). Il en est de même pour les organismes issus du code du travail que sont les comités d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHS-CT).
La loi Bachelot «Hopital-Patients-Santé-Territoires» met en place les Agences Régionales de Santé qui consacrent la liquidation des services de tutelles des hôpitaux (DDASS, DRASS, ARH) et des organismes de Sécurité Sociale (CRAM, CPAM, CAF….) qui fusionneraient dans un seul organisme régionalisé avec à sa tête une espèce de pro-consul : son directeur, sous l’autorité du Préfet de Région. Avant d’être une Loi hospitalière, c'est une loi de destruction de la Sécurité Sociale, institution nationale et autonome depuis sa fondation en 1945. Les représentants des caisses primaires ne siégeraient que dans un organe consultatif .
Partenariat Public/Privé
Les hôpitaux seraient regroupés en Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) qui permettrait la mutualisation des services, des moyens et des personnels. Cela signifie pour notre département que la CHT du Jura Sud regrouperait les CH de Lons, Champagnole et Saint-Claude, entérinant ainsi la fermeture de la chirurgie de Champagnole et à terme de celle de Saint-Claude.
Cette loi entérine aussi la collaboration étroite entre public et privé permettant ainsi aux cliniques de capter à leur profit tout ou une partie de l’activité des hôpitaux publics : à Lons le Saunier le CHG serait dans l’obligation de partager ses spécialités avec la clinique du Jura tout en «absorbant» les chirurgiens de Champagnole et Saint-Claude. A Dole, la coopération de la polyclinique avec le CHG Louis Pasteur conduit à la construction d’un plateau technique commun. Comme pour l’IRM, cela conduira immanquablement à la privatisation des soins dispensés, c’est la fin de l’hôpital public accessible à tous !
Démantèlement du statut de la Fonction Publique hospitalière
Dans ces regroupements d’hôpitaux, les Directeurs d’établissements deviennent de véritables patrons d’entreprises, les conseils d’administration n’existent plus, et les conseils de surveillance qui les remplacent n’ont plus d’avis à donner sur les nouvelles compétences données aux Directeurs et aux directoires qui les entourent.
Les maires des communes, sièges de ces hôpitaux perdent toutes leurs prérogatives (président des CA) puisqu’ils ne sont qu’une des douze personnes possibles qui composeraient ces conseils de surveillance sans pouvoir.
Les personnels, même s’ils héritent de deux strapontins pour les médecins et de deux autres pour les personnels non médicaux à ces conseils de surveillance, vont y perdre leur statut public. Les médecins auront des CDD et seront rémunérés à la performance avec une partie allant jusqu’à 70% de variable dans leur salaire. Les personnels non médicaux se voient progressivement retirer leur statut et les organismes paritaires qui le géraient (commissions paritaires locales, départementales, commission de réforme….). Il en est de même pour les organismes issus du code du travail que sont les comités d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHS-CT).
A l’occasion du Forum organisé à Dole, pour la défense des Services Publics, auquel le NPA du Pays dolois a participé, les syndicats CGT, FSU et Solidaires ont appelé les usagers et les salariés à se rassembler
mercredi 25 février à partir de 8H30 devant l'hôpital de Dole.
Ce rassemblement se déroulera au moment de la visite des élus locaux et sera l’occasion de montrer notre détermination à nous opposer à la loi Bachelot qui met en danger l’hôpital public.
mercredi 25 février à partir de 8H30 devant l'hôpital de Dole.
Ce rassemblement se déroulera au moment de la visite des élus locaux et sera l’occasion de montrer notre détermination à nous opposer à la loi Bachelot qui met en danger l’hôpital public.
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